Mentions légales | Lola Beuneiche — B. Academy by Bluegrass
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1. Éditeur du site

Le site lolabeuneiche.fr est édité par :

  • BLUEGRASS — marque commerciale B. Academy by Bluegrass
  • Forme juridique : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)
  • Siège social : 12 boulevard Maréchal Lyautey, 14000 Caen, France
  • SIREN : 991 457 441
  • SIRET (siège) : 991 457 441 00012
  • RCS : 991 457 441 R.C.S. Caen — greffe de Caen, immatriculation du 17/09/2025
  • Inscription au Registre National des Entreprises (RNE) : inscrite
  • Capital social : 150,00 €
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR31 991 457 441
  • Déclaration d'activité (formation professionnelle) enregistrée sous le numéro 28140474114 auprès du préfet de région Normandie — conformément à l'article L6351-1 du Code du travail, cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État.
  • Directrice de la publication : Lola Beuneiche, en sa qualité de représentante légale de la société
  • E-mail : [email protected]
  • Téléphone : 06 07 54 59 97

2. Hébergement

Conformément à l'article 6-III-1 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), le site est hébergé par :

  • BIZZBIZZ.IO
  • 631 route de Labastide, Capdenac – 12200 La Rouquette, France
  • Site web : bizzbizz.io

3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement, 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure. BLUEGRASS ne pourra être tenue responsable de toute indisponibilité temporaire du site, quelle qu'en soit la cause.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, visuels, logos, photographies, vidéos, identité de marque B. Academy by Bluegrass) est la propriété exclusive de BLUEGRASS / Lola Beuneiche, sauf mention contraire, et protégé au titre du droit d'auteur (Code de la propriété intellectuelle). Toute reproduction, représentation, modification, publication ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitutive d'une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Liens hypertextes

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6. Données personnelles

Le traitement de tes données personnelles (formulaire de contact, réservation de rendez-vous, paiement, questionnaire d'audit) est détaillé dans notre politique de confidentialité, établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».

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8. Limitation de responsabilité

BLUEGRASS s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, mais ne saurait garantir l'exhaustivité de ces informations et ne pourra être tenue responsable des erreurs, omissions, ou des conséquences résultant de l'utilisation de ces informations.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des règles de protection applicables aux consommateurs (juridiction du lieu de domicile du consommateur).

10. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, tout client consommateur dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après démarche écrite préalable auprès de BLUEGRASS. Médiateur compétent : AME Consomediationconso-ame.com.

11. Contact

Pour toute question relative à ces mentions légales : [email protected]